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Missions

Le comité d'éthique et de déontologie a pour missions de :

• Proposer une charte d'éthique et de déontologie et l'évaluation de sa mise en œuvre.
• Promouvoir l'éthique dans les formations et le rôle de l'éthique dans l'activité scientifique.
• Faire le lien avec les établissements partenaires internationaux concernant les questions d'éthique et de déontologie.
• Formuler des recommandations à l'attention des personnels de l'Université Grenoble Alpes pour la définition, la justification et l'application de règles relatives à la déontologie des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche.
• Instruire les dossiers qui ont fait l'objet d'une saisine concernant l'application des règles de déontologie.
• Préparer, suivre et coordonner les travaux des commissions ad hoc dont les rapports sont présentés en réunion plénière.
• Élaborer les documents de travail, les avis et le rapport annuel du comité.
• Diffuser les informations et mettre en œuvre des actions de sensibilisation des personnels (séminaires, site web, soutien aux composantes et laboratoires).
• Faire le lien avec l'Office français d'intégrité scientifique.

Composition

Le comité d'éthique et de déontologie est composé de quinze membres désignés par le président de l'Université Grenoble Alpes après avis conforme du directoire et du conseil académique. Son président est nommé par le président de l'Université Grenoble Alpes selon la même procédure.

Saisine du comité

Le comité d'éthique et de déontologie peut être saisi par tout personnel de l'Université Grenoble Alpes ou de l'un de ses établissements-composantes par courrier électronique adressé au président du comité (comite-ethique-deontologie@univ-grenoble-alpes.fr) et au chef d’établissement dont dépend le demandeur.